Mentions légales
Nom ou Raison sociale : L’ACACIA
Adresse : rte DE CAUSSIDIERES 31560 NAILLOUX
Adresse électronique :
Téléphone : 0561272829
N° Registre Commerce : 340670595
Adresse siège social : rte Caussidieres 31560 NAILLOUX
N° SIRET de l’établissement : 340670595000
Directeur de rédaction et de publication : L’ACACIA
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Recours au médiateur de la consommation
Pour toute question et tout sujet, le Directeur de l’Etablissement est votre interlocuteur privilégié. La directrice s’attache à mettre en place un espace de dialogue et d’échanges, et à associer les familles et les proches à la vie de l’établissement.
La directrice ainsi que l’équipe d’encadrement et l’administration sont à l’écoute de vos besoins et attentes. Plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour exprimer vos demandes. Avec l’ensemble de son équipe, elle veillera à apporter une réponse individualisée à chacun.
Néanmoins dès lors qu’un litige de consommation n’a pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable auprès de l’établissement, le Résident ou son Représentant Légal peut faire appel au médiateur de la consommation dans le but de le résoudre à l’amiable avec l’établissement.
Le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le Résident ou son Représentant Légal.
Conformément à l’article L611-4 du Code de la consommation, sont exclus du champ de compétence du médiateur de la Consommation les litiges portant sur des questions médicales ou des questions relatives aux soins.
Le consommateur saisit l’entité de la Médiation de la Consommation AME par internet ou par courrier postal en complétant un formulaire mis à sa disposition sur le site et ce, accompagné des documents étayant sa demande.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont :
AME (Association des Médiateurs Européens), AME CONSO,
Angela ALBERT – Présidente
197 Boulevard Saint Germain
75007 Paris
Téléphone : 09.53.01.02.69
Téléphone : 09 53 01 02 69
Index de l’égalité professionnelle
L’Index Egalité Femmes/Hommes est noté sur 100 points.
Il est calculé à partir de quatre indicateurs sur l’année civile.
« L’Index de l’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
« Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression. Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises. »
Pour l’année 2021.
Nombre de points obtenus pour chaque indicateur :
1- Indicateur d’écart de rémunération : 0 points sur 40
Explications : Les effectifs valides représentent moins de 40 % des effectifs totaux. Il y a trop peu d’hommes présents par rapport au nombre de femmes ce qui empêche le calcul cohérent de l’indicateur.
2- Indicateur d’écart de taux d’augmentations individuelles : 35 points sur 35Explications : Il y a eu des augmentations et les effectifs comportent au moins 5 femmes et 5 hommes. Un écart de taux d’augmentation est constaté en faveur des femmes. Si ce nombre d’hommes supplémentaires avait bénéficié d’une augmentation, les taux d’augmentation seraient égaux entre hommes et femmes.
3- Pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 0 point sur 15.
Explications : Il n’y a pas eu de congé maternité pendant l’année de référence.
4- Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5 points sur 10
Explications : Les hommes sont sous-représentés parmi les salariés les mieux rémunérés.
Résultat obtenu pour 2021 : 40 POINTS sur 45
Mesures correctives et objectifs de progression :
Ce résultat ne change en rien notre engagement pour l’égalité professionnelle.
En effet, la Résidence L’Acacia s’attache à promouvoir l’égalité professionnelle et à respecter le principe de non-discrimination.